Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (« Accord », « Conditions générales ») avant d’utiliser spacedesigner3d.com (« le Site »), exploité par Asynth SAS (« nous », « notre » ou « nos »). Le présent Accord définit les conditions juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Site spacedesigner3d.com.

En accédant au Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en visitant ou en parcourant le Site, ou en y contribuant par du contenu ou d’autres éléments, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le présent Accord.

Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, sont la propriété d’Asynth SAS et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

Asynth se réserve le droit de publier tout visuel de projets créés sur le Site, sans préavis. Si vous ne souhaitez pas que votre projet soit publié, veuillez nous contacter.

Limite d’âge

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. En utilisant le Site, vous affirmez avoir plus de 16 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 16 ans utilise le Site, nous nous réservons le droit de résilier son compte.

Restrictions relatives au contenu et à l’utilisation du Service

Nous nous réservons le droit d’accéder à toute information, de la lire, de la conserver et de la divulguer, lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour (i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire appliquer les Conditions, y compris l’enquête sur d’éventuelles violations des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

Nous nous réservons le droit de signaler toute activité illégale aux autorités locales compétentes.

Le Contenu utilisateur interdit inclut, sans limitation, tout contenu qui :

est offensant, notamment tout Contenu utilisateur qui se livre à, approuve ou promeut le racisme, l’intolérance, la discrimination, la haine, le harcèlement ou des atteintes physiques de quelque nature que ce soit à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ;
affiche ou renvoie vers du contenu pornographique, sexuellement explicite ou tout autre contenu indécent ;
promeut ou approuve des informations fausses ou trompeuses, ou des activités illégales, ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ;
promeut ou approuve une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à un tiers ;
porte atteinte aux marques, droits d’auteur ou droits légaux d’autrui ;
viole les droits d’autres utilisateurs ou du Service, ou nuit à leur sécurité, ou la menace ;
partage des informations personnelles concernant des tiers, sans leur consentement.

Toute utilisation ou confiance accordée à tout Contenu ou élément publié via le Service, ou obtenu par vous via le Service, relève de votre seule responsabilité. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou de toute communication publiée via les Services, ni n’approuvons les opinions exprimées via le Service.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès au Site, sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations vous concernant. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Abonnements et frais

Le Service est facturé à l’avance sur une base mensuelle et n’est pas remboursable en cas de résiliation normale du compte. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour des mois partiels de service, ni pour des mois non utilisés avec un compte ouvert.

Tous les frais s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits.

L’annulation de votre Service entraînera la suppression immédiate et irrévocable de votre Contenu.

Politique de remboursement et d’annulation d’abonnement

Nous sommes convaincus que vous apprécierez créer vos plans et vos aménagements intérieurs sur Space Designer 3D. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait(e), vous pouvez bénéficier d’un remboursement dans le cadre de notre garantie « satisfait ou remboursé » à 100 %.

Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à contact[at]spacedesigner3d.com dans les 30 jours suivant le paiement de votre dernier abonnement mensuel. Veuillez noter que seul le montant du dernier mois d’abonnement est éligible à un remboursement au titre de cette politique. À réception de votre demande, nous vous confirmerons par e-mail, puis le remboursement sera traité en conséquence.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte, en vous rendant dans la section « Compte » du menu en haut à droite, en faisant défiler jusqu’en bas de la page de profil, puis en suivant les instructions pour fermer votre compte. La documentation relative à la fermeture de compte est disponible dans le Centre d’aide. Veuillez noter qu’aucuns frais d’annulation ne s’appliquent. En revanche, aucun remboursement n’est accordé pour les jours non utilisés au sein de votre période de facturation en cours.

Si vous souhaitez annuler un abonnement sans fermer votre compte, veuillez envoyer une demande d’annulation à contact[at]spacedesigner3d.com. Veuillez noter que le traitement des demandes d’annulation prend généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Afin de nous aider à améliorer nos services, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir partager la raison de votre annulation ou de votre demande de remboursement. Ce retour est précieux pour améliorer nos offres.

Veuillez noter que demander un remboursement tout en continuant à utiliser les produits ou services est considéré comme une violation de nos conditions et peut entraîner la suspension du compte.

Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Asynth SAS.

Asynth SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Licence limitée

Asynth SAS vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, vous permettant d’utiliser le Site conformément au présent Accord.

Comptes Éducation

Le compte Éducation Space Designer 3D permet à son propriétaire de gérer des comptes utilisateurs en fournissant les adresses e-mail des étudiants, des enseignants et des responsables de département. Le compte comprend trois rôles :

Propriétaire, qui peut inviter des utilisateurs, gérer les comptes, attribuer des crédits pour les rendus photoréalistes et superviser les paiements.
Gestionnaire (pour les enseignants), qui peut inviter des utilisateurs et consulter les projets des comptes associés.
Designer, destiné aux étudiants.

Le propriétaire du compte Éducation doit s’assurer que tous les utilisateurs associés au compte respectent les conditions générales. Ils sont autorisés à utiliser Space Designer 3D à des fins pédagogiques, notamment pour créer des conceptions 2D ou 3D, des plans et produire du contenu visuel. Tout contenu visuel, y compris les rendus photoréalistes, peut être enregistré, imprimé et téléchargé strictement à des fins pédagogiques.

Le compte Éducation inclut une heure de formation en ligne, fournissant les outils essentiels pour démarrer efficacement des cours avec les étudiants. En outre, une assistance continue est disponible par e-mail et par téléphone pendant les heures ouvrées (9 h – 18 h CET).

Limitation de responsabilité

En aucun cas Asynth SAS, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages, directs ou indirects, résultant de votre utilisation du Site, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, coûts et dépenses liés à une responsabilité, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, découlant de la violation par vous des droits d’un tiers.

Exclusion de garantie

Vous utilisez le Site à vos seuls risques. Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Le Site est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution.

Asynth SAS, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que : a) le Site fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu donné ; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; c) le Site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Site répondront à vos exigences.

Droit applicable

Le présent Accord (ainsi que toute règle, politique ou directive supplémentaire incorporée par référence) est régi et interprété conformément aux lois françaises, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

Modifications du présent Accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales en publiant les conditions mises à jour sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions générales.

Veuillez consulter régulièrement le présent Accord afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas tout ou partie du présent Accord, ou toute modification du présent Accord, n’utilisez pas le Site, n’y accédez pas ou cessez immédiatement tout accès au Site et toute utilisation du Site.

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